Conditions d’utilisation

Introduction

Bienvenue sur le site Internet (WEB) de Association des cadres des CPE. En accédant au site ou en y naviguant, vous déclarez avoir lu, compris et accepté les conditions générales d’utilisation et vous déclarez être liés par ces conditions.  Soyez avisé que nous pouvons modifier les conditions d’utilisation à tout moment et sans préavis.  Votre utilisation du site sera considérée comme votre acceptation des conditions générales révisées, s’il y a lieu.

Les conditions générales qui suivent gouvernent et doivent s’appliquer à l’utilisation ou les recours au site maintenu par Association des cadres de CPE (le site).

1. Politique d’utilisation du site web

Conditions d’utilisation

Le présent site Web est publié et géré par l’Association des cadres des CPE à partir de son siège social situé à Greenfield Park, province de Québec, Canada. En accédant à ce site, l’utilisateur accepte que toutes affaires concernant l’accès ou l’usage du site soient régies en vertu des lois de la province de Québec et des lois fédérales applicables.

L’Association des cadres des CPE ne fait aucune représentation concernant la conformité du contenu du site pour tout autre territoire que le Québec.

En accédant au présent site Web, l’utilisateur accepte les conditions et modalités énoncées ci-dessous.

Utilisation du genre masculin

Le genre masculin est utilisé sur le présent site Web dans le but d’alléger les textes.

Droits d’auteur et propriété intellectuelle

Sous réserve des œuvres utilisées sous licence ou des hyperliens affichés sur le présent site WEB, le contenu de ce dernier est la propriété de l’Association des cadres des CPE et il est protégé par les lois applicables. La reproduction partielle ou totale d’extraits est interdite, sauf à la suite de l’accord exprès donné par l’Association des cadres des CPE ou à moins qu’une telle reproduction soit faite conformément à une exception prévue à la Loi sur le droit d’auteur du Canada et avec mention de la source.  Tout le contenu sur le site WEB comprenant, mais sans s’y limiter, le texte, le logiciel, le code, la conception, les graphiques, les photos, les sons, la musique, les vidéos, les applications, les fonctionnalités interactives  ainsi que tout autre contenu, est une œuvre collective protégée par le droit canadien ou protégée par tout autre droit des droits d’auteur et elle est la propriété exclusive de l’Association des cadres de CPE.

Les éléments figurant sur le site WEB ne peuvent être reproduits, copiés, publiés de nouveau, téléchargés, affichés, distribués, transmis ni modifiés, en totalité ou en partie, que ce soit sous forme textuelle, graphique, audio, vidéo sans l’autorisation écrite de l’Association des Cadres des CPE.

Contenu généré par les utilisateurs

Le contenu qui est généré par les utilisateurs du site WEB comprend l’ensemble des communications, éléments, informations, données, opinions, photos, profils, messages, hyperliens, notes, informations textuelles, conceptions, sons, graphiques, ou tout contenu que vous ou d’autres utilisateurs du site WEB publiez ou rendez public et disponible sur le site WEB.

Compte d’utilisateur et utilisation du compte

Comme votre utilisation du site WEB requiert un compte « identifiant » comme utilisateur, vous acceptez que vous êtes le seul responsable de ce compte, de son maintien, de sa confidentialité et de la sécurité de votre compte d’utilisateur et tous les mots de passe reliés à celui-ci, de même que l’activité générée sur celui-ci par toute personne avec ou sans votre permission.

Vous devez nous aviser immédiatement toute utilisation non-autorisée de votre compte d’utilisateur, de services par le biais de celui-ci, des  mots de passe ou toute problématique en lien avec la sécurité de votre compte.

Vous vous engagez à ne fournir que des informations véridiques, exactes et actuelles et vous vous engagez à nous informer de tout changement à celles-ci.

Paiement

Pour tout paiement effectué sur le site WEB, vous devez fournir un outil de paiement valide pour lequel vous déclarez avoir la permission et le droit d’utiliser.  Lors d’un paiement, vous nous autorisez, par conséquent, ainsi que le service de paiement que nous utilisons, à facturer le montant total sur celui-ci.  Vous nous autorisez à recueillir et enregistrer les informations concernant cet outil de paiement ainsi que toute autre information nécessaire à la transaction.

Politique de remboursement

Les activités de formations peuvent être annulées ou modifiées sans pénalité lorsque la modification ou l’annulation est faite plus de 14 jours avant la date de la séance.

Vente de produits et services

Nous vendons des biens et des services sur notre site WEB et nous nous engageons à être aussi exacts que possible en ce qui concerne toute information au sujet de ces biens et services.  Par contre, nous ne garantissons par l’exactitude ou la fiabilité de de toute information concernant un produit ou un service.

Absence de garanties

L’Association des cadres des CPE a conçu son site WEB principalement à des fins informatives et accessoirement pour fournir certains services à ses membres. Bien que l’Association des cadres des CPE ait compilé les informations contenues sur son site WEB avec tout le soin voulu au moment de sa présentation initiale, l’Association des cadres des CPE n’offre aucune garantie quant à l’exactitude, la pertinence ou la fiabilité du contenu de son site WEB, ni en ce qui a trait aux erreurs ou aux omissions qu’il pourrait y contenir. Il est également possible que l’information contenue sur le site WEB puisse devenir périmée. En aucun cas l’information contenue sur ce site ne peut être interprétée comme étant un avis juridique. L’Association des cadres des CPE ne pourra être tenue responsable de tout préjudice ou dommage, direct ou indirect, qui pourrait en résulter.

Par ailleurs, l’Association des cadres des CPE n’assume aucune responsabilité quant aux dommages provenant de la mauvaise utilisation du contenu et du site WEB.  Nous ne fournissons aucune garantie que le site WEB sera disponible sans interruption, sans erreur, sans omission ni défauts.  Nous nous engageons à prendre les mesures nécessaires afin de corriger ceux-ci.

Nos services et l’utilisation de notre site WEB ne sont possibles que si l’utilisateur a donné les informations nécessaires à cet effet ou toute modification ultérieure.

Publicité

Nous vous informons que nous pouvons accepter de faire de la publicité (ex . : affichage de poste) contre rétribution d’une tierce partie.

Utilisation raisonnable et acceptable du site WEB

À titre d’utilisateur, vous vous engagez à n’utiliser le site WEB que pour des fins licites et autorisées par l’Association des cadres de CPE.  Vous reconnaissez que vous n’utiliserez pas le site WEB de quelconque manière qui pourrait nuire à celui-ci, à nos services et produits ou à la réputation de l’Association des cadres des CPE.

Vous reconnaissez et vous vous engagez à ne pas utiliser le site WEB de la façon suivante :

  • Pour abuser, harceler ou menacer une autre personne, un autre utilisateur, un partenaire, l’Association ou autrement brimer les droits d’une autre personne;
  • Pour violer la propriété intellectuelle du site WEB et de l’Association des cadres de CPE et de ses partenaires;
  • Pour transmettre ou télécharger des virus informatiques ou tout autre logiciel qui pourrait endommager le site WEB ou l’Association des cadres des CPE et de ses partenaires.
  • Tenter de violer la sécurité du site WEB par tout accès non autorisé, par du contournement ou du cryptage ou de tout autre instrument de sécurité, d’exploitation de données ou d’interférence avec tout hôte, utilisateur ou réseau, le tout sous peine de poursuites civile et criminelle.

Exonération de responsabilité

Notre site WEB fonctionne uniquement pour des fins de communications et de vente de services et de biens.  Vous acceptez et reconnaissez que toute information publiée sur notre site WEB ne constitue en aucun temps un avis juridique, médical ou financier et aucune relation d’affaires (juridique, médicale, financière ou autre) n’a été créée entre vous et l’Association des cadres des CPE par le biais du site WEB autrement que le fait d’être utilisateur de ce site.

Vous acceptez que les achats de services ou de biens à même notre site WEB sont faits à vos risques et nous ne pouvons être tenus responsables des avis, conseils ou autre information véhiculé sur le site WEB.

Par conséquent, vous tenez indemne l’Association des cadres de CPE et ses partenaires contre toute poursuite, réclamation ou demande, incluant les honoraires d’avocat et frais judiciaires, qui pourrait subvenir suite à votre utilisation du site WEB.

Résiliation du compte d’utilisateur

Dans l’éventualité du non-respect par un utilisateur des conditions d’utilisation et de la politique de confidentialité, l’Association des cadres des CPE peut décider à tout moment et sans préavis à cet effet et pour quelque raison que ce soit de limiter ou résilier votre compte d’utilisateur et votre utilisation du site WEB, sans remboursement à cet effet.

Confidentialité

En tant qu’utilisateur vous reconnaissez que les communications via internet sont sujettes à interception et que par conséquent, vous reconnaissez que les renseignements ou éléments que vous transmettez par voie électronique du fait que vous utilisez le site WEB ne sont ni confidentiels, ni exclusifs, sauf si les lois applicables l’exigent.

Veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

2. Politique de confidentialité

Cette politique s’applique au site WEB de l’Association des cadres des CPE

Date de dernière mise à jour : 14 novembre 2018

L’Association des Cadres des CPE considère comme étant de la plus haute importance de s’assurer du respect de votre vie privée.

La politique a donc pour but de vous informer des informations et renseignements que nous collecterons et utiliserons au sein de notre site WEB, et les droits que vous avez.

Collecte de renseignements personnels

Pour l’usage exclusif de notre site WEB, nous collectons les renseignements personnels suivants :

  • Nom et prénom
  • Adresse personnelle
  • Adresse professionnelle
  • Employeur
  • Poste occupé
  • Salaire ou classe salariale
  • Adresse courriel du travail
  • Adresse courriel personnelle
  • Numéros de téléphones

Vos renseignements personnels sont collectés par le biais de nos formulaires d’inscription, nos formulaires de commande, nos sondages, nos concours, nos suivis de commande, nos statistiques et nos contacts.

Par ailleurs, nous collectons certains renseignements personnels par le biais de « log files » et de fichiers témoins (cookies).  Ces fichiers nous permettent de traiter des statistiques sur notre membership et les clients autres, sur le trafic d’utilisation de notre site WEB afin d’améliorer nos services.

Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de ces fichiers en configuration votre logiciel de navigation à cet effet.

Utilisation des renseignements personnels

L’Association des cadres des CPE s’engage à n’utiliser les renseignements personnels ainsi recueillis qu’à des fins appropriées, reliées à sa mission. Ces données ne pourront être utilisées à aucune autre fin que celles pour lesquelles elles ont été recueillies, à moins que l’utilisateur y consente ou que la loi l’exige.

Durée de conservation des renseignements personnels

Le responsable du traitement des renseignements personnels conservera dans notre système et dans des conditions de sécurité adéquates l’ensemble des renseignements personnels collectés pour une durée de douze (12) mois suivant la fin de l’adhésion de l’utilisateur ou suivant la fin de la transaction.

Responsable du traitement des renseignements personnels

La personne responsable du traitement des renseignements personnels est : Isabelle Palardy, Directrice générale. Elle peut être contactée à l’adresse suivante : [email protected]

Droit de rectification, d’accès et de suppression

Vous pouvez demander à ce que le responsable du traitement des renseignements personnels modifie, procède à la suppression ou vous donne accès à vos renseignements personnels.

Divulgation, protection et conservation des renseignements

Les renseignements personnels que nous détenons sont conservés de façon sécuritaire et les personnes travaillant à notre demande sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations personnelles.

L’Association des cadres des CPE respecte votre droit à la protection des renseignements personnels, conformément aux lois du Québec et du Canada sur la protection de la vie privée. En aucun cas, l’Association des cadres des CPE ne divulgue les renseignements personnels recueillis par l’entremise de son site WEB à des tiers sans avoir obtenu au préalable le consentement de l’utilisateur, à moins que la loi ne l’y autorise. Les renseignements personnels recueillis par l’entremise du site WEB de l’Association des cadres des CPE sont conservés uniquement durant la période nécessaire à la satisfaction des fins pour lesquelles ils ont été recueillis ou pour répondre aux exigences de la loi.

En naviguant sur notre site WEB, vous attestez avoir lu, vérifié et compris la présente politique de confidentialité et vous en acceptez les conditions en ce qui vous concerne et concerne vos renseignements personnels, leurs utilisations et l’utilisation de fichiers témoins.

Nous respectons les dispositions législatives suivantes :

Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, L.R.Q., c.P-39.1

Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, LC 2000 c.5